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Conditions Générales de vente

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent document définit les conditions applicables aux ventes conclues entre - d’une part - toute personne naviguant sur le site www.babouchefashion.com, ci-après dénommée l’utilisateur, et - d’autre part - la société Babouche Fashion représenté par Saïda BARKANI, propriétaire de la marque et du présent site,  inscrite à la BCE sous le numéro BE0635.956.843, et dont le siège social est rue Julien Marsille, 115 à 1480 Saintes (TUBIZE).

Par conséquent, en accédant et en utilisant le site www.babouchefashion.com, l’utilisateur accepte l’ensemble des conditions d’utilisation décrites ci-dessous.  Babouche Fashion se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site www.babouchefashion.com, afin d’en assurer la maintenance, la mise à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans que ces manœuvres n’ouvrent droit à aucune obligation ni indemnisation.  L’utilisateur doit dès lors consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance de toute modification qui leur serait apportée.

 

ARTICLE 2 : COMMANDE

Les produits proposés à la vente sur le site www.babouchefashion.com sont des sacs à main en cuir et en Kilim (tapis berbère), créés par sa propriétaire et créatrice Saïda BARKANI.

Les caractéristiques de chaque sac mis en vente (modèle, couleur, finition, etc.) sont prédéfinies autant que possible par Babouche Fashion sur sa page web www.babouchefashion.com, ce qui permet à l’utilisateur du site de connaître les caractéristiques essentielles des articles qu’il commande avant la prise de commande définitive.  L’utilisateur reconnaît que son acceptation est faite en considération de ces descriptions.  Toute contestation portant sur la nature de l’article devra se rapporter à la fiche descriptive du produit.  Toutefois les illustrations et les images mises à dispositions de l’utilisateur ne revêtent en aucun cas un caractère contractuel.

Le processus de commande est le suivant :

       Le choix de l’article et de ses caractéristiques essentielles ;

       Ajout au panier ;

       Validation du contenu du panier ;

       Choix du mode de livraison et acceptation des Conditions Générales de Vente ;

       Choix du mode de paiement ;

       Validation du paiement.

Lors de ces différentes étapes, l’utilisateur peut visualiser le détail de sa commande et son prix total, ainsi que corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toute autre.  L’ensemble des données fournies lors de la commande et la confirmation de celle-ci valent preuve de la transaction.

Une fois la commande validée sur le site www.babouchefashion.com, l’utilisateur reconnaît que son acceptation a valeur d’un engagement ferme et irrévocable.  La vente est considérée comme complète, et son prix est immédiatement dû par l’utilisateur.  L’utilisateur ne dispose alors plus d’aucun droit de rectification, d’échange ou de retour (notamment en cas d’erreur de taille ou de texte).

Babouche Fashion envoie ensuite un e-mail de confirmation de la commande.  Cet e-mail confirme uniquement la réception de la commande par Babouche Fashion.

Aucun contrat de vente n’est formé entre parties avant que Babouche Fashion n’envoie la confirmation par e-mail que les produits commandés ont été envoyés à l’utilisateur, et seuls les produits énumérés dans l’e-mail de confirmation d’envoi constituent l’objet dudit contrat.

Babouche Fashion se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Babouche Fashion s’engage à honorer les commandes reçues via son site www.babouchefashion.com uniquement dans la limite des stocks disponibles ou du stock disponible chez ses fournisseurs.  À défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Babouche Fashion s’engage à en informer l’utilisateur dans les plus brefs délais, et, le cas échéant, à le rembourser au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant le paiement des sommes versées.  La commande de l’utilisateur sera alors automatiquement annulée.

 

ARTICLE 3 : PRIX

Tous les prix mentionnés sur le site www.babouchefashion.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, mais hors participation aux frais d’expédition.

La durée de validité des prix des articles proposés sur le site www.babouchefashion.com est de 24 heures à compter de leur publication sur le site.  Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le prix est uniquement payable en totalité, et en un seul versement.

Les produits achetés restent la propriété de Babouche Fashion jusqu’au complet paiement du prix.

Babouche Fashion met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude de tous les détails, les descriptions et les prix qui apparaissent sur son site www.babouchefashion.com.  Si une erreur est constatée dans le prix des marchandises commandées, Babouche Fashion l’en informera dès que possible par un e-mail et lui donnera le choix de reconfirmer la commande au prix réel ou d’annuler sa commande.

Le paiement par l’utilisateur est dû immédiatement après la passation de la commande.  L’utilisateur procède au paiement de sa commande via le système sécurisé Paypal.  La commande sera traitée dès réception de l’approbation de Paypal, en conformité avec la procédure décrite dans l’article 4. Modalités de Paiement.

Une facture électronique peut être fournie par le site www.babouchefashion.com.  Dans ce cas, l’utilisateur est tenu de spécifier l’adresse électronique à laquelle la facture doit être envoyée.

Conditions de paiement de TVA :

Sauf indication contraire, les prix affichés sur le site incluent la TVA au taux belge en vigueur.

Expédition vers un autre pays de la Communauté européenne :

      Particuliers : la vente inclut la TVA au taux belge en vigueur.

      Entreprises : la vente est exclusif TVA (à condition qu’un numéro de TVA intra-communautaire valide soit fourni).

 

ARTICLE 4 : MODALITéS DE PAIEMENT

Le site www.babouchefashion.com a choisi de recevoir des paiements via le système de paiement sécurisé PayPal qui crypte toutes les informations relatives à l’utilisation de la carte pendant l’opération de paiement en ligne via le site.

Autrement, les cartes suivantes sont acceptées : VISA, MasterCard/Eurocard ou Bancontact, Maestro.  La page de paiement en ligne demande à l’utilisateur d’entrer le numéro de sa carte, la date d’expiration, ainsi que le code de sécurité (numéro à 3 chiffres au dos de la carte).

Le site ne peut être tenu pour responsable des conséquences de l’utilisation de la carte de crédit frauduleuse ou autre qui pourrait être faite par des tiers, y compris par l’intermédiaire de messages interceptés.

Lorsque sa commande est terminée, l’utilisateur est redirigé vers le site sécurisé Paypal pour compléter la transaction de paiement.  Ce mécanisme garantit la confidentialité des données de paiement (en particulier les numéros de carte de crédit) car le site n’a jamais connaissance du numéro de carte de crédit de l’utilisateur, que l’institution financière reçoit sous forme cryptée.  Le site reçoit un certificat délivré par « Verisign », qui confirme la réalité de l’existence de Paypal et l’utilisation d’un certificat SSL pour le chiffrement des données confidentielles.

Une fois le paiement accepté et confirmé, Paypal procède à la vérification et l’exécution du paiement.

 

ARTICLE 5 : propriété et risques

Le transfert de propriété de(s) l’achat(s) n’a lieu qu’après le paiement intégral du prix du (des) article(s), indépendamment de sa date de livraison.

Le transfert des risques a lieu au moment où le produit est livré à l’utilisateur, s’il s’agit d’un particulier (consommateur au sens de la loi belge du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur).

S’il s’agit d’une vente à un professionnel, le risque de perte lui est transféré dès la remise du colis au transporteur.

La date indiquée sur le document de livraison est une preuve valide de la date de livraison.

 

ARTICLE 6 : EXPéDITION ET LIVRAISON

À compter de la confirmation de la commande, Babouche Fashion envoie un email d’information à l’utilisateur.  A compter de cet email, la commande est préparée et expédiée par Babouche Fashion dans les plus brefs délais et, au maximum de 30 jours à compter de l’email de confirmation (sous réserve de la validation du paiement et de la disponibilité du stock).  Un nouvel e-mail est adressé à l’utilisateur lors de l’envoi du colis par Babouche Fashion.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur pendant le processus de commande.

La livraison est assurée par Bpost.

Les tarifs de livraison sont les suivants :

       Belgique : 9,00 €

       France, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni(1), Allemagne : 9,00 €

       Autriche, Bulgarie, Chypre, Cité du Vatican, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Irlande du Nord, Italie, Lettonie, Lituanie, Madère (île), Malte, Monaco, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie : 18,50 €

       Albanie, Andorre, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Canada, Canaries (îles), Ceuta, Croatie, Etats- Unis d'Amérique, Féroé (îles), Gibraltar, Guernesey, Islande, Jersey, Liechtenstein, Macédoine, Man (île), Melilla, Mexique, Moldavie, Norvège, Serbie, Monténégro, Suisse, Svalbard et Jan Mayen, Turquie, Ukraine : 23,00 €

(1) sous réserve de modifications dues au Brexit

La livraison des produits a lieu uniquement pendant les 5 jours ouvrables (aucune livraison ne sera exécutée pendant le week-end ou congés légaux).  L’utilisateur est informé que toute commande enregistrée sur le site le vendredi après-midi ne sera traitée que le lundi suivant.

La livraison a lieu dans les :

       3 à 14 jours ouvrables pour l’Europe ;

       7 à 30 jours ouvrables pour le reste du monde.

Ces délais ne sont indiqués qu’à titre informatif.

Babouche Fashion décline toute responsabilité pour tout retard, perte des produits commandés ou de grève dues aux services postaux ou de transport.  Dans ces cas, l’utilisateur devra entreprendre les démarches appropriées directement auprès des services postaux ou du transporteur.

Afin d’assurer leur parfait état et sécurité lors du transport, tous les produits sont soigneusement emballés par Babouche Fashion.  L’utilisateur doit impérativement vérifier l’emballage et les produits au moment de la livraison.

Un constat immédiat de toute anomalie due au transport devra être impérativement dressé auprès du transporteur ou son préposé, immédiatement sur le document de transport, ou au maximum dans les 3 jours (y compris les jours fériés) de livraison (cachet de la poste faisant foi).  Une copie du constat est adressée à Babouche Fashion par lettre recommandée avec accusé de réception, et par email (info@babouchefashion.com) dans les mêmes délais.

Tout problème concernant les articles livrés (articles endommagés, articles manquants, article cassé, article défectueux …) doit être notifiée à Babouche Fashion dans les 3 jours (y compris les jours fériés) de livraison (cachet de la poste faisant foi) et exprimer toutes les réserves ou réclamations relative à la non-conformité ou au défaut des articles par e-mail (info@babouchefashion.com) et par une lettre recommandée avec accusé de réception à :

Babouche Fashion, rue Julien Marsille 115, 1480 Saintes TUBIZE, Belgique

Aucune réclamation ne sera acceptée après cette période.

Babouche Fashion se réserve en outre le droit de subordonner la confirmation et/ou livraison de la commande à d’autres conditions, de la suspendre ou de la refuser dans les cas suivants non-limitativement énumérés :

       Bons de commande incomplet ou incorrect ;

       Communication de données manifestement erronées ;

       Non-paiement de livraisons précédentes ou refus d’autorisation de la part de la banque ou de l’organisme financier de l’acheteur ;

       Commandes portant sur un nombre anormalement élevé d’articles de maroquinerie ;

       Commandes portant sur un montant total anormalement élevé ;

       Livraison à effectuer dans une zone géographique où les risques seraient déraisonnables, soit en raison d'un manque de fiabilité du transport ou de la distribution, soit en raison de cas de force majeure (guerres, émeutes, grèves).

 

ARTICLE 7 : rétractations

L’utilisateur a le droit de notifier à Babouche Fashion qu'il renonce à l'achat sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de services.

Tous les articles doivent être renvoyés non utilisés, dans leur état d'origine et à partir du pays où la commande a été expédiée.  Les articles doivent être retournés dans leur emballage d´origine pour être sûr qu´ils sont bien protégés lors du transport.  Votre retour pourrait ne pas être accepté si l’article de maroquinerie est endommagé.  Les articles de maroquinerie doivent être retournés sans aucune trace.  Les articles de maroquinerie endommagés ou abîmés, pourraient ne pas être acceptés et être renvoyés à l’utilisateur.

Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la rétractation.

L’utilisateur doit retourner les articles commandés à ses frais.

L’utilisateur ne bénéficie pas de son droit de rétractation pour les articles réalisés selon ses spécifications et directives (articles personnalisés) ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

 

ARTICLE 8 : RESPONSABILITé

Babouche Fashion ne peut en aucun cas être tenu responsable du retard ou de la non-exécution de la commande si ceux-ci sont dus à une cause technique ou toute autre cause échappant à son contrôle.  Dans ce cas, le site www.babouchefashion.com est en droit de retarder le transport et la livraison, ou d’annuler la commande.

Babouche Fashion décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Dans l'hypothèse où le(s) article(s) livré(s) par Babouche Fashion présente(nt) un vice caché, Babouche Fashion se réserve le droit, à son choix, d’éliminer ce vice ou remplacer le(s) produit(s) vicié(s) par un (des) autre(s).

La responsabilité de Babouche Fashion ne peut en aucun cas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout autre fait qualifié de force majeure.

Le contenu disponible sur le site www.babouchefashion.com est affiché sans aucune garantie d’exactitude.  Babouche Fashion ne peut pas être tenue responsable de dommage en découlant, en ce compris les dommages directs et indirects, ou la perte de jouissance résultant de l’utilisation du site www.babouchefashion.com.

Babouche Fashion se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications à son site www.babouchefashion.com et à son contenu, en ce compris aux tarifs, descriptions et stocks, sans notification aux utilisateurs quels qu’ils soient, enregistrés ou non.  Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site www.babouchefashion.com n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Babouche Fashion.

Babouche Fashion se réserve le droit de retirer ou de modifier certains services ou éléments du site www.babouchefashion.com sans préavis.  Babouche Fashion se réserve le droit, à tout moment et pour toute raison, de modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie de l’accès au site sans en informer l’utilisateur.  Babouche Fashion ne peut aucunement être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects liés à une modification, suspension ou interruption de l’accès au site www.babouchefashion.com.  De plus, Babouche Fashion peut restreindre l’accès à certaines parties ou l’ensemble de son site.

Le site www.babouchefashion.com peut contenir des liens hypertextes renvoyant l’utilisateur vers d’autres sites.  La responsabilité de Babouche Fashion ne peut en aucun cas être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, ou pour les conséquences de leur utilisation de ceux-ci par l’utilisateur.

Babouche Fashion n’est pas responsable de la fraude ou de la négligence de ses éventuels employés, sous-traitants et agences d’exécution.

 

ARTICLE 9 : PROPRIété INTELLECTUELLE

Toutes les créations, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.babouchefashion.com sont sa propriété exclusive de Babouche Fashion et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle dans le monde entier.

Les utilisateurs ne peuvent stocker, imprimer et afficher le contenu fourni que pour leur usage personnel.  Les utilisateurs ne sont pas autorisés à publier, manipuler, distribuer ou reproduire, en tout format, tout ou partie du contenu de ce site.  Ils ne peuvent en aucun cas modifier, traduire, désosser, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées basées sur les logiciels ou la documentation d’accompagnement fournis par Babouche Fashion représenté par Saïda BARKANI.

La marque « Babouche Fashion » appartient exclusivement à Saïda BARKANI.  Aucune autorisation n’est accordée à l’utilisateur d’utiliser cette marque en aucune façon.  L’utilisateur accepte de ne pas utiliser ces marques ou des marques y qui sont …. Qui sont quoi ???

Tout lien hypertexte de ce site web, ou utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit sans l’autorisation écrite préalable de Babouche Fashion.

 

ARTICLE 10 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITé

Les données personnelles de l’utilisateur sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Recueil et utilisation d’informations :

Babouche Fashion se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment lorsque celui-ci fait une commande sur le site www.babouchefashion.com.  Toutes les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à l’usage interne de Babouche Fashion.

En utilisant le site www.babouchefashion.com, l’utilisateur donne son consentement au traitement des données personnelles décrit ci-après, et garantit que toutes les données fournies par lui sont correctes.  Les données collectées sur le site www.babouchefashion.com sont les suivantes : Nom, prénom, adresse e-mail, adresse, numéro de téléphone, numéro de carte de crédit et date d’expiration.  L’utilisateur est informé que ces informations sont traitées automatiquement.

Cookies:

Babouche Fashion se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies (petit fichier envoyé par un serveur Internet, qui s’enregistre sur le disque dur de l’ordinateur).

Ces cookies servent à recueillir de manière anonyme des renseignements sur les pages et les éléments du site consultés.  Ces informations ne sont pas couplées à des informations permettant d’identifier personnellement l’utilisateur, mais elles sont groupées afin d’informer Babouche Fashion sur la manière dont le public utilise le site.  Les informations sur les articles que l’utilisateur ajoute à son panier sont conservées de manière à ce que ses sélections ne soient pas perdues d’une visite à l’autre, mais l’identité de l’utilisateur reste inconnue de Babouche Fashion, sauf s’il passe une commande.

L’utilisateur peut à tout moment désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur.  Cependant, il est informé que cela pourra l’empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités du site www.babouchefashion.com.

Lorsque l’utilisateur navigue sur le site www.babouchefashion.com, les cookies d’entreprises partenaires peuvent être placés sur l’ordinateur de l’utilisateur.  Ces cookies sont destinés à identifier les éléments consultés ou achetés sur le site www.babouchefashion.com et à recueillir les données de navigation pour personnaliser l’offre publicitaire adressée à l’utilisateur en dehors du site.

Dans le cadre de cette publicité de partenariat, Babouche Fashion peut transmettre des données à ses partenaires sur les articles consultés par l’utilisateur et la nature de ses achats.

Droit d’accès et de rectification :

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données à tout moment en envoyant un e-mail à info@babouchefashion.com

Babouche Fashion se réserve le droit d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité à tout moment, et pour toute raison.

 

ARTICLE 11 : INVALIDITé

Si une partie des présentes Conditions Générales de Vente est considérée comme invalide, cela n’affectera en rien toutes les autres clauses qui resteront en vigueur.

Si une condition vient à faire défaut, elle sera régie par les procédures des entreprises de vente à distance qui ont leur siège en Belgique.

 

ARTICLE 12 : DURéE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Babouche Fashion

 

ARTICLE 13 : PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Babouche Fashion et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET COMPéTENCE

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi belge.  En cas de litige, le droit belge est d’application et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.